ZOOM sur le DOCUMENT UNIQUE ou DUERP

ZOOM sur le DOCUMENT UNIQUE ou DUERP

Dès le premier salarié, un employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé dans sa structure et recense les résultats de cette évaluation dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document permet ainsi d’identifier les risques, d’assurer une traçabilité collective, et de proposer des actions de prévention adaptées.

Ce qu'a changé la loi Santé au Travail de mars 2022 ?

  • La mise à jour annuelle du DUERP est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour doit tout de même être faite :

⇒ Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

⇒ Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

  • Le DUERP et ses mises à jour doivent être conservés pendant 40 ans.
  • L'Accès au DUERP doit être facilité : Le Document Unique devra obligatoirement être déposé sur une plateforme numérique sécurisée, gérée par les organisations professionnelles d’employeurs, au plus tard au 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés ou plus et au 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés.

Quelle sanction en cas d'absence du DUERP ?

En l’absence de DUERP (ou en cas de non actualisation), la sanction encourue est une amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine (Code du travail, art. R. 4741-1).

Pire, sans document unique au sein de l’entreprise, la faute inexcusable de l’employeur peut être établie en cas d’accident du travail (sanction pénale).

Vous souhaitez échanger sur le DUERP et/ou bénéficiez d'un de nos accompagnements ? Contactez-nous !

Simplement … tous nos meilleurs vœux pour 2023 !

Simplement … tous nos meilleurs vœux pour 2023 !

Merci à l'ensemble de nos clients et partenaires pour la confiance accordée en 2022.

Nous avons hâte de vous accompagner ainsi que vos équipes dans vos projets en 2023 et vous faciliter votre gestion RH.

A très vite pour de nouvelles aventures ensemble !

Permanence RH mensuelle gratuite à Guichen

Permanence RH mensuelle gratuite à Guichen

Chaque 1er mardi du mois, Céline Deniel vous propose un entretien de 30 minutes chez Marcel afin d'échanger sur vos problématiques d'employeur :

« Je n’arrive pas à recruter… Comment je diffuse mon offre d’emploi ?
Le Document unique, par où je commence ?
Je viens d’embaucher un nouveau salarié, quelles sont mes obligations ? »
A l'occasion de cet échange autour d'un café, au sein de l'espace coworking Marcel, vous partagez problématiques, questions RH ou managériales avec Céline qui vous apportera un conseil spécifique.

Infos pratiques :
Ce Café RH gratuit s’adresse aux dirigeants d’entreprise (TPE et PME) de Rennes à Redon. Vous pouvez vous inscrire auprès de l'espace Marcel ou via calendly : https://calendly.com/celine-inspirh/caferhavril?month=2022-11&fbclid=IwAR230BjbfDtwT6vGNTnP5WQSzLkdOW1PRF_ao9_9F3gKjixrHBP3mthIZ0A

Rédiger une offre d’emploi attractive : notre prochain atelier RH le 31 mai à Guichen

Rédiger une offre d’emploi attractive : notre prochain atelier RH le 31 mai à Guichen

📆 Bientôt des ateliers RH mensuels à destination des dirigeants et dirigeantes de TPE-PME chez MARCEL :
✅Un format court et pratique pour aller à l'essentiel
✅A GUICHEN en proximité de votre activité
✅La possibilité de bénéficier d'une réduction en vous inscrivant à un cycle de 3 ateliers RH (ou si vous êtes membre du club Marcel😉).

➡Rendez-vous le 31 mai de 8h30 à 10h pour avoir toutes les clefs pour rédiger une offre d'emploi attractive !

L’offre d’emploi est le moyen le plus efficace pour recruter. En effet, 50 % des postes sont pourvus grâce à une annonce (source APEC).
« Aujourd’hui, il ne suffit pas de convaincre le candidat en entretien. Il faut d’abord le convaincre de venir à l’entretien. »
A l’issue de cet atelier RH pratique de 1h30, vous saurez comment rédiger une offre attractive pour décrocher les bons profils pour votre entreprise.

Infos pratiques :
Atelier réservé aux dirigeants de TPE-PME
Tarif atelier : 35€ HT
Réservation par mail celine@inspirh.fr