La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant évolue au 1er juillet 2021 : elle est désormais de 25 jours (au lieu de 11 jours précédemment) et de 32 jours pour les naissances multiples (18 jours auparavant). Le congé paternité s’ajoute aux 3 jours de congé de naissance prévus par le code du travail.
Ces nouvelles durées du congé paternité et d’accueil de l’enfant concernent les enfants nés à partir 1er juillet 2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date. Le congé comporte une période obligatoire et une période non obligatoire qui doit être prise dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Pour rappel, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant bénéficie au père de l’enfant ou à la personne qui n’est pas le père mais qui partage la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage.
Le congé doit débuter immédiatement après le congé de naissance de 3 jours offert par l’employeur et prévu par le code du travail. Il peut être pris en une seule fois ou décomposé de la façon suivante :
- une première période obligatoire de 4 jours qui interdit de travailler en même temps ; elle doit débuter le lendemain du congé de naissance ;
- une seconde période de 21 jours pour une naissance simple (ou 28 jours en cas de naissances multiples). Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en 2 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours.
Le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de la ou des périodes de congé de paternité le plus tôt possible et au minimum un mois avant celles-ci.